L'actualité de l'assurance construction
Conseils pratiques, décryptages réglementaires et tendances du marché, par les équipes Encyclie.
La RC décennale expliquée : qui est concerné et pourquoi ?
Depuis la loi Spinetta de 1978, tout constructeur — artisan, entreprise du bâtiment, maître d'œuvre — doit être couvert par une assurance de responsabilité civile décennale avant l'ouverture de son chantier. Elle couvre, pendant dix ans après la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Exercer sans attestation décennale expose à des sanctions pénales et, surtout, à devoir financer personnellement des réparations qui se chiffrent souvent en dizaines de milliers d'euros. À l'inverse, une attestation à jour est un argument commercial fort : elle est systématiquement demandée par les maîtres d'ouvrage et les promoteurs.
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Obtenir un devis décennale en ligne : mode d'emploi
Pour obtenir un devis fiable rapidement, préparez les éléments suivants : votre extrait Kbis ou numéro SIREN, le détail de vos activités déclarées, votre chiffre d'affaires (réalisé ou prévisionnel), vos justificatifs d'expérience et, le cas échéant, votre relevé de sinistralité.
Le tarif dépend principalement de trois facteurs : les activités exercées (le gros œuvre est plus exposé que les finitions), le chiffre d'affaires et l'expérience du dirigeant. Un dossier complet permet à nos souscripteurs de vous répondre sous 48 heures ouvrées, avec une attestation émise immédiatement après validation.
Bien comparer les garanties décennales en 2026
Tous les contrats décennale ne se valent pas. Avant de signer, vérifiez d'abord la solidité de l'assureur : privilégiez un porteur de risques noté A, agréé et contrôlé par l'ACPR — c'est lui qui devra être présent dans dix ans si un sinistre survient.
Examinez ensuite le périmètre exact des activités garanties (une activité non déclarée n'est pas couverte), le montant des franchises, les plafonds de garantie et les exclusions. Méfiez-vous des offres anormalement basses portées par des assureurs exotiques : en cas de défaillance, les artisans se retrouvent sans couverture.
Chez Encyclie, nous ne travaillons qu'avec des assureurs de premier plan et nous vous aidons à déclarer précisément vos activités. Parler à un expert →